À la réception du congé
- Archiver le congé et sa date de réception.
- Vérifier le délai de préavis applicable.
- Confirmer par écrit la date cible de fin de bail.
- Planifier l’état des lieux de sortie et la restitution des clés.
- Préparer le calcul du dernier loyer au prorata si nécessaire.
Préparer l’état des lieux de sortie
Reprenez l’état des lieux d’entrée, les photographies et l’inventaire éventuel. Faites la visite lorsque le logement est vidé et dans de bonnes conditions d’éclairage. Relevez à nouveau les compteurs et le nombre de clés restituées.
Comparer avec méthode
Distinguez l’usure normale, la vétusté et les dégradations imputables au locataire. Une retenue ne doit pas reposer sur une impression générale : documentez les écarts et conservez les justificatifs utiles.
Préparer la remise en location
Après la sortie, planifiez les réparations, vérifiez les diagnostics et mettez à jour l’annonce. Si le logement a évolué, actualisez son inventaire et ses informations financières avant d’accueillir un nouveau locataire.
Clôturer le bail sans mélanger les sujets
La clôture du bail doit séparer les sujets : dernier loyer, charges, dépôt de garantie, réparations, clés et documents. Mélanger ces éléments dans un seul échange augmente le risque de désaccord.
Préparez un récapitulatif simple : date de fin, loyer dû, paiements reçus, état des lieux de sortie, clés restituées, retenues éventuelles et date de restitution du solde.
- Dernier loyer calculé.
- Solde locatif vérifié.
- Dépôt de garantie traité séparément.
- Retenues justifiées.
- Bail archivé comme clôturé.
Checklist opérationnelle
Sources officielles et ressources utiles
Les règles peuvent évoluer et certaines dépendent du logement ou de la commune. Consultez les fiches à jour avant d’agir.
