Dépôt de garantie : restituer, justifier et éviter les litiges

Inscrivez clairement le montant dans le bail et conservez la preuve du versement. Les règles diffèrent selon le type de contrat : vérifiez la situation exacte du logement avant de réclamer une somme.

Comparez les états des lieux d’entrée et de sortie. Isolez les loyers ou charges restant dus, les réparations locatives et les écarts documentés. La vétusté et les travaux relevant du bailleur ne doivent pas être imputés au locataire.

Conservez les pièces qui expliquent chaque retenue : états des lieux, photographies, factures, devis et échanges. Adressez au locataire un décompte lisible et archivez le règlement final avec le dossier du bail.

Les délais de restitution et les conditions de retenue dépendent de la situation. Vérifiez la fiche officielle avant de clôturer le dossier.

Une retenue fragile est une retenue que le bailleur ne sait pas expliquer simplement. Si vous ne pouvez pas relier le montant à un écart précis, une dette identifiée ou un justificatif, la décision doit être revue.

Distinguez aussi le coût de remise à neuf et le coût imputable au locataire. Le temps, l’usage normal et la vétusté ne se facturent pas comme une dégradation récente.

• Écart précis entre entrée et sortie.
• Dette locative chiffrée.
• Justificatif conservé.
• Vétusté prise en compte.
• Décompte final compréhensible.