Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Éditeur : lokt.fr, éditeur indépendant. Les informations légales complètes pourront être précisées lors de la finalisation de la mise en production commerciale.

Contact : contact@lokt.fr

lokt.fr propose notamment :

• des simulateurs immobiliers : capacité d’emprunt, prêt relais, rentabilité locative, plus-value, analyse de parc ;
• un espace bailleur pour gérer biens, locataires, baux, quittances, finances, états des lieux, inventaire et documents ;
• des workflows d’automatisation, d’alertes et d’aide à la déclaration selon l’offre souscrite ;
• un cockpit de pilotage : score de gestion, alertes météo sur les biens, widget d’actualité immobilière et indicateurs financiers ;
• un portail locataire permettant d’accéder aux documents partagés par le bailleur.

Le service peut évoluer régulièrement afin d’améliorer les fonctionnalités, la présentation et les limites d’usage proposées.

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à l’espace bailleur, sauvegarder des données ou souscrire un abonnement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses accès et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Le modèle tarifaire en vigueur est le suivant :

• Gratuit : 1 logement actif, avec gestion manuelle des quittances et accès aux fonctions de base (biens, locataires, baux, finances, états des lieux).
• lokt·one — 6,90 € / mois (ou 69 € / an) : jusqu’à 2 logements actifs, avec automatisation des quittances, envoi email au locataire, validation du paiement, alertes métier et portail locataire.
• lokt·plus — 11,90 € / mois (ou 119 € / an) : jusqu’à 5 logements actifs, avec pilotage avancé, boîte à outils bailleur, simulateurs LMNP/IRL, aide à la déclaration et exports.
• Pro / agence : offre en cours de déploiement, non disponible à ce jour. Destinée aux gestionnaires multi-biens et agences avec coffre-fort documentaire et traçabilité équipe.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. lokt.fr peut faire évoluer ses offres, avec information préalable lorsque cela affecte un abonnement en cours.

Les paiements des abonnements sont traités par Stripe. lokt.fr ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Une souscription payante donne accès aux fonctionnalités comprises dans l’offre tant que l’abonnement est actif et que le paiement est honoré.

En cas d’échec de paiement, d’annulation ou d’expiration de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ou limité. Les données existantes restent consultables dans les limites techniques et légales du service.

Pour les utilisateurs consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux achats à distance, conformément au droit de la consommation. Lorsque l’utilisateur demande l’accès immédiat à un service numérique payant avant la fin de ce délai, les modalités de rétractation peuvent dépendre de l’exécution déjà commencée et des choix exprimés lors du paiement.

Toute demande peut être adressée à contact@lokt.fr.

Les documents générés par lokt.fr sont préparés à partir des informations saisies ou confirmées par l’utilisateur. L’utilisateur reste responsable de vérifier leur exactitude avant utilisation, signature, transmission ou archivage.

Une quittance de loyer ne doit être générée et transmise qu’après paiement effectif du loyer et des charges concernés. Les workflows automatiques, rappels et envois email sont des aides opérationnelles : ils ne dispensent pas le bailleur de contrôler la réalité du paiement.

lokt.fr propose une fonctionnalité de signature électronique pour les contrats de bail et les états des lieux. La signature produite est une signature électronique simple au sens de l’article 3(10) du règlement (UE) n°910/2014 (eIDAS). Elle constitue un élément de preuve recevable en justice en application de l’article 25(1) dudit règlement, mais elle ne bénéficie pas de la présomption de fiabilité attachée à la signature électronique qualifiée définie à l’article 3(12).

Le processus de signature repose sur l’envoi d’un lien unique et personnel à chaque signataire par email, l’enregistrement du consentement explicite, l’adresse IP, l’horodatage et un empreinte SHA-256 du document original. Ces éléments constituent l’audit trail archivé dans le PDF certifié remis aux deux parties.

L’utilisateur reconnaît que la valeur probante de cette signature peut être inférieure à celle d’une signature électronique avancée ou qualifiée, notamment si l’identité d’un signataire est contestée. Pour des actes nécessitant une force probante renforcée, l’utilisateur est invité à recourir à un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS.

Les résultats de simulation, analyses de rentabilité, calculs fiscaux et aides à la déclaration sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être incomplets, approximatifs ou dépendre de règles qui évoluent. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation d’investissement.

L’utilisateur reste seul responsable de ses déclarations, décisions financières, arbitrages patrimoniaux et démarches auprès de l’administration ou de ses conseils.

lokt.fr est fourni « en l’état ». Malgré le soin apporté au service, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, de pertes de données, de retards d’email ou d’écarts entre les calculs et la situation réelle de l’utilisateur.

lokt.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une information saisie de manière inexacte, à une mauvaise interprétation des résultats ou à une utilisation des documents sans vérification préalable.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers, contourner les limites d’usage, perturber l’infrastructure, extraire massivement les données ou générer des documents frauduleux.

L’interface, les textes, les modèles, les workflows, les calculs, le nom lokt.fr et les éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf usage strictement personnel des documents générés pour les besoins de gestion de l’utilisateur.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service ou demander la suppression de son compte. lokt.fr peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, de non-paiement ou de violation des présentes conditions. Le service peut évoluer, être suspendu ou interrompu pour maintenance, amélioration ou contrainte technique.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter lokt.fr afin de rechercher une solution amiable.